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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
20.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue;
3°un contenant à roulement.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 20; 2013, R.C.A.3V.Q. 121 , a. 5.
20.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 20.
20.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2012, R.C.A.3V.Q. 3, a. 20.
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